Afin de respecter l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous communiquons aux utilisateurs nos coordonnées :

Dénomination sociale : Delidog Snacks SL

Siège social : Av. Alcalde Areny, 20 1º 2ª - 25003 Lleida

N° d’identification fiscale (CIF) : B25524075

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site web : https://www.delidog.com/

Données d’immatriculation : Cette société est inscrite au Registre du commerce de LLeida, Tomo 800, Folio 146,Hoja nº L-15416, I1

1.- OBJET

Delidog Snacks SL (ci-après également « le prestataire »), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l’utilisation du site web https://www.delidog.com/, et par lequel nous entendons respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Par l’intermédiaire du site, Delidog Snacks SL offre aux utilisateurs l’accès à différents services et contenus mis à leur disposition sur le web, ainsi que leur utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web devient utilisateur (ci-après « l’utilisateur ») et accepte pleinement et sans réserve chacune des dispositions du présent avis juridique, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement le présent Avis juridique chaque fois que vous accédez au site, car il peut être modifié. Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs ; la publication sur le site du prestataire suffit.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.

2.1. Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site web.

La fourniture des services par Delidog Snacks SL est gratuite pour tous les Utilisateurs. Toutefois, certains des services proposés par le prestataire via le site sont soumis au paiement d’un prix, conformément aux conditions générales de vente.

2.2. Inscription de l’Utilisateur.

En règle générale, la fourniture des Services n’exige pas d’abonnement ni d’inscription préalable des Utilisateurs. Néanmoins, Delidog Snacks SL subordonne l’utilisation de certains services à l’accomplissement préalable de l’inscription correspondante. Cette inscription s’effectue selon les modalités expressément indiquées dans la rubrique du service concerné.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées dans les formulaires d’abonnement aux Services. Il lui incombe de maintenir à jour en permanence toutes les informations communiquées à Delidog Snacks SL afin qu’elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il ferait et des préjudices qu’il causerait au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les responsables ultimes de tous les actes accomplis par les mineurs placés sous leur garde. Il leur appartient de déterminer les contenus auxquels les mineurs ont accès. C’est pourquoi, si des mineurs accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, il convient de mettre en place sur leurs ordinateurs des mécanismes, notamment des logiciels, filtres et blocages, permettant de limiter les contenus disponibles. Même s’ils ne sont pas infaillibles, ces outils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation d’utiliser correctement le site web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et au présent Avis juridique, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou de toute manière susceptible d’endommager, de rendre inutilisables, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher le fonctionnement normal des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non limitatif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, d’une manière générale, tout type de matériel qui :

(a) soit contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres normes en vigueur, les méprise ou y porte atteinte ;

(b) induise, incite ou encourage des actes délictueux, dégradants, diffamatoires, violents ou, d’une manière générale, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(c) induise, incite ou encourage des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;

(d) soit contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;

(e) porte d’une quelconque manière atteinte à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le prestataire décline toute responsabilité pour les informations publiées sur notre site web lorsque celles-ci ont été modifiées ou introduites par un tiers extérieur.

Ce site web a été vérifié et testé afin d’assurer son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas l’existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site.

Delidog Snacks SL n’offre aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de l’indisponibilité, du défaut de maintenance et du mauvais fonctionnement effectif du site ou de ses services et contenus ; de la présence de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent Avis juridique et aux conditions d’utilisation ; ou du défaut de licéité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site.

Le prestataire décline toute responsabilité, à quelque titre que ce soit, pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou abusive du présent site web.

4.- COOKIES

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, ont pour seul objectif de rendre la navigation plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.

Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour recueillir des informations de caractère personnel.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.

5.- LIENS

Le site web peut rediriger vers des contenus de sites tiers. Comme nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers, Delidog Snacks SL n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ces sites et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Delidog Snacks SL maintiendra ces liens publiés jusqu’à ce qu’ils soient supprimés ou suspendus par le prêteur ou par l’annonceur, et ne sera pas responsable du fait que ces annonces puissent être indexées par des moteurs de recherche étrangers à ce site.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, des salons de discussion, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment du site web du prestataire. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, si nécessaire, au blocage de tous les contenus pouvant porter atteinte ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu peut relever de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Toutefois, Delidog Snacks SL vous informe que toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l’utilisateur établirait avec ces tiers, affiliés ou annonceurs au moyen du lien fourni par ce site n’est valable qu’entre l’utilisateur et l’annonceur et/ou le tiers, et que Delidog Snacks SL n’assumera aucune responsabilité quant aux dommages ou préjudices pouvant résulter de la fourniture de services et/ou des relations contractuelles ou extracontractuelles entre l’utilisateur et les annonceurs ou tiers contactés via ce portail, le prêteur agissant uniquement comme intermédiaire ou support publicitaire.

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire s’engage fermement à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement européen sur la protection des données et par la réglementation espagnole en la matière. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes, photographies et/ou graphiques, est la propriété du prestataire ou, le cas échéant, le prestataire dispose de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique exigent l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Le prestataire reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants. La mention ou l’apparition de ces éléments sur le site web n’implique ni l’existence de droits ou d’une responsabilité du prestataire à leur égard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour signaler toute violation éventuelle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou pour toute observation concernant les contenus du site web, vous pouvez écrire à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

8.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des différends ou des questions relatifs au présent site web ou aux activités qui y sont exercées, la législation espagnole sera applicable, et les parties s’y soumettent expressément. Les Juzgados y Tribunales de Lleida (juridictions de Lleida) seront compétents pour résoudre tous les litiges découlant de son utilisation ou s’y rapportant.